7 réglementations d’entreprise à respecter selon votre secteur d’activité

Rate this post

Les entreprises doivent impérativement respecter certaines règles pour continuer à exercer en toute légalité. La constitution du 27 octobre 1946 dans son préambule a inspiré le droit du travail en France. Ensuite, avec l’ultra numérisation des opérations, de nouvelles règles ont été définies pour protéger les citoyens. L’une des premières est le RGPD qui est très cher au législateur européen. Quelques nouveaux secteurs sont particulièrement mis sous les feux des projecteurs. Voyons par exemple comment les jeux d’argent, le commerce en ligne et l’intelligence artificielle sont impactés.

La réglementation en matière de jeux d’argent en ligne

Le régulateur a défini une réglementation stricte à respecter dans cette industrie. Tout d’abord, un casino en ligne doit avoir une licence qui l’autorise à offrir ses services. Ensuite, son logiciel de jeu doit être assez équitable pour offrir une véritable chance de gain au joueur. En jouant dans les meilleures machines à sous pour un casino, vous accédez à des jeux équitables Provably Fair, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de vérifier que les jeux ne sont pas truqués.

Ces dernières années, les jeux d’argent ont explosé dans le monde et en France. De plus en plus de gens aiment se connecter à leur casino préféré, gagner des bonus et jouer à des milliers de jeux. L’explosion du nombre de casinos en ligne est à l’avantage du joueur puisqu’ils lui offrent toujours plus de bonus.

Si vous êtes intéressé, vous devez prendre connaissance des dispositions de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). En somme, trois points clés sont extrêmement importants.

  1. Vous devez toujours respecter les protocoles KYC (Know Your Customer). Autrement dit, vous devez avoir un moyen d’identifier tous vos clients.
  2. Vous devez respecter les mesures AML (Anti Money Laundering) qui vous permettent de lutter contre le blanchiment d’argent.
  3. Enfin, en plus d’avoir une licence de jeu, vous devez faire auditer votre logiciel par des experts indépendants.

Toutes ces mesures visent à installer la confiance entre vous et vos joueurs.

Le RGPD, un ensemble de règles à respecter par toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il s’agit d’un texte européen entré en vigueur le 25 mai 2018 qui vise à protéger les données des citoyens européens. Une entreprise doit par exemple demander l’autorisation du propriétaire des données avant de les collecter. Celui-ci peut être salarié de l’entreprise ou client. C’est d’ailleurs ce qui explique que vous receviez un message demandant si vous acceptez les « cookies » à chaque fois que vous visitez un site web.

L’essentiel de la réglementation pour les propriétaires de boutiques e-commerce

Lorsqu’on lance un business e-commerce, on se laisse envahir par les défis techniques. C’est compréhensible puisqu’ils sont énormes : mettre le site sur pied, assurer sa visibilité, gérer la logistique, etc. Cependant, ce serait une erreur terrible de négliger la réglementation très stricte qui encadre l’activité au risque d’écoper de sanctions lourdes. Voici lesquelles il vous faut impérativement instaurer :

  1. Tout d’abord, votre site e-commerce doit contenir des mentions légales. Celles-ci permettent aux visiteurs de vous identifier de manière claire. Elles doivent également contenir un email ou tout autre type de moyen pour entrer en contact avec vous.
  2. Si votre site collecte les données des utilisateurs, vous devez absolument lui faire savoir et demander son avis. Vous devez même donner des détails sur les données collectées et la manière dont elles seront traitées.
  3. Le concepteur du site e-commerce doit aussi savoir qu’un client ne peut commander un article en un seul clic. En effet, le Code civil prévoit qu’une commande doit être validée en deux clics. Le premier permet de commander et le second de valider la commande avec paiement.
  4. Vous, l’exploitant du site, devez clairement indiquer le délai maximum de livraison. Il ne doit absolument pas dépasser 30 jours. En outre, le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande s’il le souhaite.

La loi européenne sur l’intelligence artificielle

L’IA est une véritable révolution que les gouvernements du monde entier ont du mal à maîtriser. D’ailleurs, à sa sortie, ChatGPT, l’IA d’OpenAI, a été banni dans de nombreux pays, y compris en Italie. Aujourd’hui encore, elle est inaccessible dans plusieurs pays dont la Chine et la Russie. Afin de protéger les citoyens européens et favoriser la prolifération des entreprises de l’IA, l’UE propose le tout premier cadre juridique qui définit le cadre d’utilisation de cette technologie. L’élément majeur de ce texte, c’est la définition des niveaux de risques qui vont de minimal à inacceptable. Les entreprises du secteur de l’IA peuvent déjà utiliser le vérificateur de conformité AI mis sur pied par la Commission européenne.

HDFever
Logo