L’assurance-vie est plus qu’un simple produit de placement. Elle renferme une subtilité souvent méconnue : la clause bénéficiaire. Cette dernière permet une transmission patrimoniale fluide et avantageuse en cas de décès du souscripteur. Découvrez comment fonctionne la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ?
La clause bénéficiaire, intégrée au contrat d’assurance-vie, désigne de manière explicite le ou les bénéficiaires en cas de décès du titulaire. En tant que document clé, elle dicte la destination du capital de l’assurance-vie lors du décès de l’assuré. Il est donc essentiel de la rédiger attentivement et de la communiquer de manière exhaustive à ses bénéficiaires.
Bien que les contrats proposent généralement une clause bénéficiaire standard, celle-ci peut ne pas convenir à des situations spécifiques, particulièrement si un pacte civil de solidarité (PACS) a été conclu. Heureusement, il est possible de la rédiger soi-même, avec la possibilité de privilégier un enfant ou un tiers.
Dans tous les cas, une attention spéciale doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie. Cela assurera que les volontés du souscripteur sont respectées d’une part et que les bénéficiaires sont identifiés sans ambiguïté par l’assureur d’autre part.
Conformément à ses obligations, l’assureur est tenu de fournir des conseils pour que la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat s’aligne précisément sur la situation et les objectifs du souscripteur. Les modalités et les conséquences de la désignation des bénéficiaires doivent être clairement stipulées dans le contrat. Il est possible de bénéficier d’un accompagnement performant en optant pour une compagnie d’assurance réputée et expérimentée.
Comment désigner un bénéficiaire ?
Désigner les bénéficiaires d’une assurance-vie est une étape importante de la souscription de votre contrat d’assurance. En général, c’est assez simple. Vous aurez la possibilité de désigner le bénéficiaire de votre choix. Choisissez la personne ou les personnes que vous souhaitez désigner comme bénéficiaires. Cela pourrait être :
- un membre de la famille (conjoint, enfant, parents…),
- un ami proche,
- une association,
- toute autre personne de votre choix.
Vous aurez besoin des informations personnelles du bénéficiaire, telles que son nom complet, sa date de naissance, et éventuellement son adresse. La plupart des compagnies d’assurance-vie fournissent un formulaire spécifique pour la désignation des bénéficiaires. Remplissez-le avec précision en incluant toutes les informations requises. Une fois que le formulaire est rempli, signez-le et renvoyez-le à la compagnie d’assurance-vie. Assurez-vous de conserver une copie pour vos dossiers. Vous n’êtes pas tenu d’informer les bénéficiaires que vous les avez désignés.
Toutefois, l’intérêt de prévenir le ou les bénéficiaires désignés est de les protéger du risque de déshérence du contrat. Cela peut se produire quand l’assureur ne retrouve pas le ou les bénéficiaires désignés. Informer d’avance les concernés peut également les aider à comprendre le processus et à savoir à quoi s’attendre éventuellement. De plus, cela peut faciliter les démarches en cas de décès.
N’oubliez pas que la désignation des bénéficiaires peut avoir des conséquences fiscales, alors il peut être utile de consulter un professionnel des finances ou un conseiller en assurance avant de prendre votre décision.
Qui peut être bénéficiaire de votre assurance-vie ?
Le souscripteur a en principe la liberté de désigner la ou les personnes qu’il souhaite comme bénéficiaires : personnes physiques ou morales (associations). Dans tous les cas, il est impératif que chaque bénéficiaire soit nommé et identifié de manière précise afin que la clause bénéficiaire ne puisse être sujette à aucune interprétation.
Il n’est pas impératif de nommer expressément un bénéficiaire si la clause le définit de manière suffisante pour son identification lors du versement du capital. Cela s’applique particulièrement aux personnes spécifiées par des termes tels que « mon conjoint », « mes enfants nés ou à naître vivants ou représentés », ou « mes héritiers ». Les individus possédant cette qualité au moment du décès de l’assuré seront alors les destinataires du capital.
Ce type de clause élimine les éventuelles discussions sur les intentions du souscripteur et prévient tout risque de litige à la fin du contrat. Il est également recommandé d’ajouter la mention « à défaut mes héritiers ». Sans cela, si les bénéficiaires venaient à décéder avant l’assuré, le capital souscrit sera inclus dans la succession et soumis à l’impôt des droits de succession.
Cependant, pour tout autre bénéficiaire (concubin, parent éloigné, tiers sans lien de parenté…), la prudence doit être de mise. Selon la situation, des informations plus détaillées, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, l’adresse, méritent d’être mentionnées. En effet, cette personne doit être facilement identifiable au moment du décès de l’assuré.
Par exemple, entre concubins, il est recommandé de nommer spécifiquement le bénéficiaire, en intégrant éventuellement une condition de vie commune au moment du décès pour garantir la réception du capital. Pour les personnes morales (associations), précisez leur dénomination, leur localisation et leur activité. Retenez qu’une clause bénéficiaire non détaillée peut entraîner la réintégration du contrat dans la succession du souscripteur.
Que faire en cas de bénéficiaires multiples ?
Le souscripteur jouit également de la liberté de désigner plusieurs bénéficiaires et de déterminer la répartition du capital entre eux : par exemple, 1/3 pour le premier bénéficiaire et 2/3 pour le second. Ainsi, vous pouvez opter pour un partage équitable ou inéquitable du capital entre les bénéficiaires, voire désigner plusieurs bénéficiaires de même rang pour se partager le capital.
L’assuré a également la possibilité de désigner des bénéficiaires de rangs différents en incluant une clause bénéficiaire mentionnant « à défaut ». Cette disposition donne la priorité à certains bénéficiaires par rapport à d’autres. Les bénéficiaires de rang inférieur ne peuvent percevoir le capital qu’en cas de décès de l’ensemble des bénéficiaires de rang supérieur, et ainsi de suite.
De plus, il est envisageable de prévoir une « représentation ». Cela permettra aux héritiers d’un bénéficiaire désigné de recevoir le capital en cas de décès de ce dernier. En l’absence d’indications contraires, tous les bénéficiaires désignés ou représentés dans le contrat reçoivent la même part du capital à la fin du contrat.
Par ailleurs, indiquer de manière claire la quotité (part) du capital de chaque bénéficiaire en pourcentage plutôt qu’en montant est aussi recommandé. En effet, étant donné que la valeur du capital de votre contrat d’assurance-vie fluctue au fil du temps, exprimer vos souhaits en pourcentage plutôt qu’en montant s’adapte mieux à cette variation.
Comment changer ou mettre à jour un bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire doit être correctement rédigée, mais parfois son réajustement peut aussi s’avérer nécessaire. En effet, l’évolution de votre situation (mariage, divorce, rupture de PACS, naissances, décès…) peut vous amener à revoir vos choix. Si l’envie vous prend d’ajouter ou de retirer un bénéficiaire, voire d’affiner les mentions existantes, il vous suffit d’adresser un courrier à votre assureur ou à votre notaire.
Dans le premier cas, votre lettre devra être rédigée, datée et signée de votre main. Vous devez clairement mentionner les références du contrat ainsi qu’une désignation très précise du ou des bénéficiaire(s). L’assureur vous fera parvenir un avenant officialisant ces modifications si la clause bénéficiaire a été établie chez lui. Si celle-ci est acceptée par le ou les bénéficiaires, leur accord sera nécessaire pour effectuer la modification.
Il est important de rappeler que vous n’êtes pas contraint d’informer les personnes désignées dans votre contrat. En l’absence de notification, vous pouvez ajuster votre clause bénéficiaire sans contrainte. Cependant, si la clause est acceptée par les bénéficiaires, leur consentement devra être obtenu avant toute modification.
Dans le second cas, informez votre notaire de vos volontés afin qu’il les consigne dans un testament. Pour assurer une réception rapide des fonds par le bénéficiaire, n’oubliez pas de mentionner les références du contrat telles que le nom de l’assureur et le numéro. Parallèlement, communiquez les coordonnées du notaire chargé de votre succession à votre assureur.
