Avec l’évolution du marché du travail et le regain d’intérêt pour le travail indépendant, le portage salarial est devenu une pratique courante. En effet, pour un indépendant qui voudrait bénéficier des couvertures et la protection du salariat, le portage salarial est tout indiqué.
Si vous êtes un débutant dans le monde de l’entrepreneuriat, le portage salarial pourrait être une alternative à considérer. Mais avant de vous y lancer, il faudra comprendre comment fonctionne la société de portage salarial.
Le concept de portage salarial
Si vous êtes à la tête d’une micro entreprise, vous pouvez souscrire à un service de portage salarial. Selon la définition du Code du travail, le portage salarial se définit sous 2 aspects :
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Le contrat commercial passé entre l’entreprise de portage et le client ;
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Le contrat de travail entre la société de portage et le travailleur aussi appelé « salarié porté ».
Le portage salarial est donc un système de mise en relation de 3 parties : la société de portage, le travailleur indépendant et la société cliente.
Plus simplement, cette organisation permet aux indépendants d’établir des contrats commerciaux avec des clients en gardant un statut de salarié. L’objectif du portage salarial est double.
D’une part, il facilite la négociation de contrats auprès de clients et permet de mettre en place les rouages juridiques. En effet, les contrats constituent une protection juridique contre les désaccords et manquements contractuels.
D’autre part, le portage salarial allège l’indépendant en ce qui concerne l’administration d’une affaire. En ce sens, vous pourrez entreprendre sereinement et vous concentrer dans le centre de votre activité professionnelle.
Les attributions de la société de portage salarial
Pour comprendre l’utilité du portage salarial, il est important de revenir sur les tenants de la relation entre l’entreprise de portage et le salarié porté. Généralement, ce lien se traduit par un contrat de prestation de l’entreprise de portage à l’indépendant porté.
Moyennant des frais de gestion, l’entreprise de portage s’engage à prendre en charge toutes les démarches administratives de gestion de l’indépendant et représente celui-ci lors de la signature de contrat commercial avec des clients. Concrètement, quels sont les éléments pris en charge par l’entreprise de portage ?
La représentation du salarié indépendant à la signature du contrat de mission
Si l’indépendant n’a nullement l’obligation de s’enregistrer auprès du registre de commerce et des sociétés, il ne peut pas établir de contrat. Par conséquent, dans un portage salarial c’est l’entreprise de portage qui se charge de la signature du contrat de mission.
D’ailleurs, celle-ci prend également en charge la facturation auprès du client, selon les informations communiquées par le salarié porté.
L’établissement de la convention de portage
La convention de portage indique les règles applicables dans la relation entre l’entreprise de portage et l’indépendant. La convention de portage définit notamment la rémunération de la société de portage, la méthode de facturation ou encore la prospection des clients.
Dans certains cas, cette convention détermine le tarif minimum de mission. Elle peut aussi instaurer des limitations dans la prospection de clients.
La gestion administrative de l’activité du porté
C’est l’un des avantages du portage salarial pour l’indépendant, la prise en charge de la gestion administrative de l’activité. En tant que statut hybride de salarié, l’employé porté doit s’affranchir des différentes cotisations normales du salarié.
Pratiquement, la société de portage s’occupe de l’enregistrement comptable de votre activité, du calcul des cotisations et impôts à payer. Elle veille en plus à effectuer toutes les déclarations légales nécessaires. Vous n’avez donc pas à vous occuper de toutes les démarches administratives relatives à votre activité.
Le rôle du salarié porté
En tant qu’indépendant en portage salarial, vous disposez d’une liberté dans le choix de vos missions. Simplement, vous devez respecter les conditions prévues dans la convention de portage.
En portage salarial, bien que vous soyez sous l’égide de la société de portage, vous êtes libre de choisir vos missions. Vous êtes donc responsable de la recherche de vos clients. Il vous incombe de gérer votre calendrier pour la bonne exécution de vos missions.
En règle générale, vous avez une pleine autonomie dans vos méthodes de travail et de recherche de clients. Toutefois, dans quelques cas, la société de portage possède un droit de regard sur votre choix de mission. Mais, ces situations sont spécifiquement stipulées dans la convention de portage.
Le contrat de travail en portage salarial
Au même titre qu’un contrat de travail classique, le contrat de travail en portage salarial a pour objectif d’encadrer légalement la relation de travail entre l’entreprise de portage et le porté. En ce sens, ce contrat doit comporter des clauses obligatoires comme la période d’essai, le mode de calcul du salaire et les clauses de rupture du contrat.
À savoir que le contrat de travail en portage salarial peut être un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD).
Maintenant, vous avez tous les éléments essentiels pour comprendre les rouages du portage salarial. C’est une relation tripartite entre la société de portage, l’indépendant salarié et le client. Ces relations relèvent de 3 contrats : le contrat de mission, le contrat de travail et la convention de portage.
