L’extrait Kbis est un document essentiel pour toutes les entreprises en France. Il contient des informations importantes sur une entreprise. Obtenir l’extrait Kbis est ainsi une procédure incontournable pour une entreprise qui souhaite mener ses activités en toute légalité. Découvrez ici comment vous pouvez obtenir ce document.
Le Kbis d’une entreprise : de quoi s’agit-il ?
Document officiel, l’extrait Kbis atteste de l’existence légale d’une entreprise. C’est pourquoi il est important de demander son Kbis pour son entreprise. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et est souvent utilisé dans divers cas pour justifier la légitimité d’une entreprise. Le Kbis contient des informations sur l’entreprise, telles que l’adresse du siège social et sa forme juridique. Il comporte aussi son capital social, les informations sur ses dirigeants ainsi que l’objet social de la société.
En réalité, c’est un acte authentique qui doit dater de moins de trois mois. Il est tenu au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Si une entreprise n’est pas immatriculée au RCS, son dirigeant est passible de poursuites. La personne morale encourt une amende de 4 500 € et un emprisonnement pouvant atteindre 6 mois.
Dans quels cas pouvez-vous avoir besoin de ce document ?
Le Kbis atteste de la véracité des informations qui y sont consignées à la date de la demande. En tant qu’entreprise légale, vous pouvez avoir besoin du document dans de nombreuses situations administratives et contractuelles.
L’ouverture d’un compte bancaire professionnel
L’ouverture d’un compte professionnel est nécessaire pour les entreprises qui veulent exercer leurs activités de manière formelle. Le Kbis fait partie des documents à fournir. Les documents nécessaires peuvent toutefois varier en fonction de la banque et du type d’entreprise.
La participation à des appels d’offres publics
Le Kbis est aussi exigé lors de la participation à des appels d’offres publics. En effet, l’administration publique a besoin de s’assurer que les entreprises candidates sont légalement enregistrées et en règle avec les autorités compétentes. Le Kbis permet également de démontrer la crédibilité de l’entreprise et sa capacité à exécuter les contrats.
La demande de subventions
Au cours de la demande de subventions ou de financements auprès des organismes publics ou privés, le Kbis est un document le plus souvent exigé. Le Kbis aide à prouver la légitimité et la transparence de l’entreprise, rassurant ainsi les financeurs sur la fiabilité du projet. Il est donc important de disposer d’un Kbis à jour pour toutes les demandes de subventions.
La conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux
Votre entreprise peut présenter ce document lors de la conclusion de contrats avec des partenaires commerciaux, des clients ou des fournisseurs. Ce document contient des informations importantes sur l’entreprise, y compris les procédures judiciaires. Cela permet aux partenaires commerciaux de vérifier la fiabilité de l’entreprise avant de s’engager dans une relation d’affaires.
La procédure pour obtenir votre extrait Kbis
Un dirigeant de la société ou toute personne ayant un intérêt légitime à obtenir des informations sur une entreprise peut effectuer une demande de ce document. Pour obtenir votre extrait Kbis, vous devez fournir des informations précises sur la société en question, notamment sa dénomination sociale, son sigle, son nom de l’entreprise et son numéro SIREN. La procédure pour obtenir un extrait Kbis est facile, mais elle est payante et les tarifs peuvent varier en fonction du support choisi.
Faites une demande sur une plateforme en ligne
Vous avez la possibilité de faire une demande d’extrait Kbis sur un site dédié comme LegaDrive en vous inscrivant et en fournissant les informations sur l’entreprise comme indiquée plus haut. Après avoir fini votre demande, vous pouvez ensuite procéder au téléchargement du document directement depuis la plateforme ou vous le recevrez par e-mail.
Rendez-vous directement au greffe du tribunal de commerce
Vous pouvez avoir le Kbis de votre entreprise sur place au greffe du tribunal de commerce de votre région. Pour effectuer cette demande, vous devrez vous présenter en personne au greffe du tribunal de commerce, muni des informations requises sur l’entreprise. Le Kbis sera délivré en même temps.
Dans certaines régions comme la Guadeloupe, la Martinique, l’Alsace-Moselle ou la Guyane, il est nécessaire de se rendre à la chambre commerciale du tribunal judiciaire afin d’obtenir un extrait signé et certifié par le greffier. Le fait de se rendre au tribunal est la méthode la plus rapide si vous avez besoin de l’extrait Kbis immédiatement.
Effectuez une demande par courrier
Pour effectuer une demande d’extrait Kbis par courrier, vous devez envoyer une lettre au greffe du tribunal de commerce. N’oubliez surtout pas de vérifier les frais de délivrance auprès du greffe du tribunal de commerce avant d’envoyer votre demande par courrier. Le délai de traitement de votre demande peut varier selon le greffe.
