Au Canada, la loi vous recommande, en tant qu’employeur, d’assurer la protection de vos collaborateurs de la meilleure des manières. Que vous soyez patron d’une PME ou grande entreprise, vous avez l’obligation de protéger vos collaborateurs qui y seront envoyés en mission pro. Ceci y va de votre intérêt et de celui de votre entreprise. En parlant de la protection de vos employés, vous avez plusieurs options. Cependant, avant de songer à offrir une protection efficace à vos collaborateurs, il est important de comprendre les réglementations locales. Vous devez notamment maîtriser le fonctionnement du système de santé au Canada.
Comprendre le marché du travail et les réglementations locales
Il est essentiel pour un employeur d’avoir une connaissance approfondie des réglementations du pays où son entreprise opère. Les réalités concernant le monde du travail varient en fonction du contexte local. C’est le cas au Canada. Vous devez par exemple savoir et comprendre la partie III du Code canadien du travail. Ce Code contient les informations générales sur les normes fédérales du travail. Ces normes établissent les conditions relatives aux jours et heures de travail. Ce code vous apporte aussi des clarifications par rapport au paiement des salaires, aux conditions de congés, des vacances et bien plus encore.
Les normes comprises dans ce Code du travail doivent être appliquées à vos employés ou collaborateurs si votre entreprise est sous la réglementation fédérale. L’une des normes les plus importantes et qui distingue le Canada est la couverture sociale, notamment l’assurance santé. Sur le territoire canadien, tous les travailleurs doivent disposer d’un Numéro d’Assurance Sociale (NAS).
En matière de protection, souscrire une assurance santé internationale de groupe au Canada pour vos collaborateurs est donc une excellente idée. Toutefois, avant de choisir une compagnie d’assurance à cet effet, vous devez connaître les exigences selon la catégorie de salarié que vous avez.
Comprendre vos obligations envers vos stagiaires
Un stagiaire est une personne qui a pour objectif d’acquérir des connaissances supplémentaires et de l’expérience en travaillant dans votre entreprise. Sa présence au sein de votre entreprise répond aux exigences du programme de formation générale et professionnelle. Certes, un stagiaire n’est pas un employé ou un collaborateur à part entière. Toutefois, vous devez comprendre que vous avez certaines obligations envers lui.
Lorsque vous recrutez un stagiaire, vous avez l’obligation de :
- lui payer tout au moins le salaire minimum,
- mener des enquêtes et signaler tout cas d’accident grave dans lequel il est impliqué,
- lui offrir un ensemble de mesures de protection en tenant compte des normes du travail,
- lui fournir des mesures de protection en matière de santé et de sécurité au travail,
- mettre à sa disposition le matériel, l’équipement et les vêtements de sécurité nécessaires ainsi qu’une formation sur la façon de les utiliser,
- lui fournir des directives et une formation adéquate pour l’exécution de son travail en toute sécurité,
- le superviser pour assurer sa sécurité.
Vous devez également veiller au respect de ses horaires de travail tout en lui indiquant qu’il doit exécuter la même masse horaire que vos autres collaborateurs. Vous devez l’informer et avoir son approbation avant toute modification de son horaire de travail.
Comprendre vos obligations envers tous vos collaborateurs
En tant qu’employeur ayant des salariés au Canada, vous devez comprendre que le marché du travail vous impose certaines conditions vis-à-vis de vos collaborateurs. Vous avez l’obligation d’accorder des congés annuels à chacun de vos employés. Ils doivent aussi bénéficier des jours fériés qui sont reconnus par la constitution canadienne. Il est également de votre devoir de les aider à comprendre le processus ou la méthode de calcul des indemnités, de retenue de salaire et de l’aide au recouvrement des salaires.
En tant qu’employeur, vous devez aussi offrir à vos collaborateurs des conditions de travail souple. Cela pourra leur permettre de concilier facilement la vie professionnelle et la vie sociale. En dehors de tout ceci, vous devez aussi comprendre et faire comprendre à vos collaborateurs le processus à suivre en cas de cessation de travail, de licenciement collectif et de mise à pied. Pour finir, vous devez vous assurer que vos collaborateurs respectent toutes les exigences pour être en conformité avec les normes de travail.
Devez-vous prendre une assurance particulière pour vos employés ?
Au Canada, il existe plusieurs programmes sociaux qui offrent des protections importantes en matière de soins de santé, d’invalidité, d’accidents du travail et bien d’autres. Cependant, ces programmes ne couvrent pas tout. C’est donc pour cette raison que les employeurs préfèrent opter pour des formules d’assurance collective pour offrir une protection complémentaire à ces programmes. Cela permet de garantir la santé physique, mentale et financière des collaborateurs et de leurs familles.
Pour les employeurs, cette option est très avantageuse en termes de finance. Par contre, pour les employés, une assurance particulière est la formule idéale pour être bien couvert. Toutefois, il faut préciser qu’en tant qu’employeur, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance particulière à chacun de vos collaborateurs.
En termes d’avantages, l’assurance particulière permet à vos collaborateurs :
- de profiter d’une couverture de base et d’une garantie spéciale pour tous,
- d’avoir une couverture complète à moindre coût parce que les frais seront partagés avec l’employeur,
- d’obtenir une couverture d’assurance-médicaments individuelle.
Pour être certain de faire le bon choix en termes de couverture santé pour vos employés en mission au Canada, tournez-vous vers des professionnels de l’assurance pour les expatriés. Ces derniers vous aideront à trouver une assurance de groupe pour couvrir vos collaborateurs de la meilleure des manières. Ils sauront comprendre les particularités de votre situation en tant qu’employeur, et vous aideront à respecter les réglementations étrangères pour permettre à vos employés d’exercer en toute légalité sur le sol canadien.
Comment se présente le système de santé au Canada ?
Contrairement à certains pays comme la France et les USA, le Canada dispose d’un système de santé spécial. Le système de santé du Canada est public. Cela permet aux citoyens et à ceux qui ont le statut de résident permanent de bénéficier d’une assurance maladie. Par exemple, pour des consultations et des hospitalisations, ni les citoyens ni les résidents permanents n’ont à payer pour des soins.
L’une des particularités du système de santé au Canada est qu’il prend en compte 13 différents régimes d’assurance maladie. Le Canada est en effet divisé en 13 provinces et territoires. Chaque province et territoire dispose de son propre régime de santé. Il est aussi important de préciser que le gouvernement fédéral et ceux des provinces partagent l’administration des services de santé sur le territoire canadien.
Il est évident que chaque province et territoire dispose d’une autonomie. Toutefois, il faut souligner que les 13 régimes d’assurance de santé au Canada respectent la loi canadienne concernant la santé. Cette loi prône :
- l’universalité : le principe de l’universalité permet à tous les citoyens de bénéficier du système de santé mis en place et fonctionnel au Canada,
- l’intégralité : selon ce principe, tous les soins médicaux et hospitaliers essentiels doivent être couverts sur les 13 provinces et territoires du Canada,
- la gestion publique : à ce niveau, le système de santé est financé par les autorités publiques,
- la transférabilité : le principe de la transférabilité permet aux citoyens et aux résidents permanents d’avoir une couverture sanitaire où qu’ils se trouvent dans tout le Canada,
- l’accessibilité : en se basant sur le principe de l’accessibilité, tous les citoyens canadiens et résidents permanents doivent avoir accès à une infrastructure de santé sans aucune condition.
C’est donc un système réellement unique, et votre rôle en tant qu’employeur sera de vous renseigner pour que vos salariés puissent en profiter correctement.
Comment bénéficier d’une couverture dans le système de santé canadien ?
Que vous soyez résident permanent ou citoyen, la première étape à franchir est l’affiliation au régime de santé de votre province ou territoire. En cas de déménagement, vous devez vous affilier au régime de votre nouveau territoire ou province de résidence. Après votre affiliation, vous devez recevoir une carte santé que vous présenterez à un professionnel de santé en cas de besoin. Grâce à cette carte santé, vous bénéficierez des soins médicaux tels que :
- les consultations,
- les examens médicaux,
- les soins de chirurgie,
- l’anesthésie et bien d’autres.
Ici, il est important de préciser que le régime d’assurance santé publique ne prend pas en charge les soins esthétiques, les soins dentaires et optiques.
Comment bénéficier d’une couverture sanitaire en tant que résidents temporaires ?
L’État canadien donne la possibilité aux travailleurs temporaires ou saisonniers de bénéficier d’une couverture sanitaire pendant leur séjour. Cette couverture s’étend aussi pour le conjoint et toutes les personnes qui les accompagnent. De plus, si vous êtes bénéficiaire d’une bourse d’études ou d’un stage octroyé par le gouvernement canadien, vous avez droit à une assurance maladie. Toujours dans ce cadre, si vous êtes étudiant et que votre pays d’origine a conclu un accord avec la Régie de l’assurance maladie du Québec, vous bénéficierez d’une couverture sanitaire.
Restez en contact permanent avec vos employés pour mieux gérer les imprévus
Que ce soit au Canada ou ailleurs, votre statut d’employeur vous attribue beaucoup de responsabilités. Certes, vous n’êtes pas responsable de vos collaborateurs en dehors des heures de travail. Toutefois, il est important, voire vital pour vous, d’être en contact permanent avec eux.
Ceci vous permettra de mieux gérer les situations imprévues qui peuvent empirer si rien ne se fait dans l’immédiat. Le fait de rester en contact permanent avec vos employés vous permet aussi de mieux les connaître et d’anticiper rapidement certains de leurs besoins.
Pourrez-vous rapatrier en urgence vos collaborateurs en cas de problème ?
Le rapatriement en urgence de vos collaborateurs en cas de problème peut être assujetti à certaines conditions. Par exemple, si l’un de vos collaborateurs commet un délit, son rapatriement dépendra des relations diplomatiques entre le Canada et votre pays. Dans le cas d’une urgence sanitaire, le rapatriement de vos collaborateurs dépendra des autorités sanitaires. Cependant, une assurance pour expatriés peut prendre en charge et s’occuper du rapatriement de vos salariés selon le type de contrat signé.
Si l’état de vos collaborateurs ne permet pas de le rapatrier, il vous sera impossible de le faire. Cela fait ressortir encore une fois l’importance de souscrire une assurance maladie pour leur permettre d’accéder aux meilleurs soins dans cette éventualité.
