Organisme de formation : êtes-vous en phase avec le cadre légal ?

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L’accès au marché de la formation professionnelle est plus ou moins libre, mais le milieu est très strictement contrôlé et encadré par de multiples normes. Ainsi, tous les organismes de formation continue ont le devoir de se conformer au cadre légal en vigueur et de remplir leurs obligations administratives. Le non-respect des réglementations peut avoir des conséquences graves. Dans cet article, nous ferons un rappel sur les différentes certifications qui incombent aux organismes de formation, les conséquences qui peuvent survenir en cas de non-respect des normes et les raisons pour lesquelles le secteur est si encadré.

Quelles sont les certifications qui incombent aux organismes de formation ?

Si vous êtes un organisme de formation professionnelle, il existe différentes qualifications que vous devez avoir. Ce sont des dispositifs mis en place par l’État pour garantir la qualité des prestations dispensées. Pour gérer vos différentes certifications, renseignez-vous sur l’accrochage certificateur, une solution pratique pour la gestion de vos labels, diplômes ou certificats.

Au nombre des certifications exigées des organismes de formation, les plus courantes sont :

  • le label Qualiopi (Qualité de l’Offre de Formation),
  • le RNCP (Référentiel National des Certifications Professionnelles),
  • la certification ISO 29990,
  • la certification ISO 9001.

Qualiopi est un dispositif mis en place par le ministère du Travail et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il est décerné par le gouvernement français pour attester la qualité du processus de prestation mis en œuvre par les acteurs du domaine de la formation professionnelle. Le RNCP, par contre, est un système de classification des formations qui permet aux différents organismes de présenter clairement leurs offres de formation.

Quant au label ISO 29990, il définit pour les prestataires de formation les exigences de base en matière d’évaluation et de détermination des besoins. Il vise surtout la qualité des services fournis par ces derniers. Enfin, la certification ISO 9001 est indiquée pour aller au-delà de la certification Qualiopi et intégrer une démarche qualité globale. Cela permet de spécifier les exigences pour les organismes qui souhaitent garantir une amélioration continue de leurs prestations.

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Quelles sont les conséquences si vous ne respectez pas les réglementations ?

Le non-respect des réglementations peut entraîner de graves conséquences si vous êtes un organisme de formation professionnelle. Celles-ci peuvent aller d’une sanction administrative ou financière à la suspension pure et simple de vos activités. Ces réglementations concernent en particulier les normes de qualité et les procédures établies par l’État. De plus, si vous ne déclarez pas vos offres de formations auprès de l’organisme certificateur, vous risquez d’être sanctionné par le ministère du Travail.

Si vous manquez à ces obligations, votre certification et le droit d’exercice dans le secteur peuvent vous être retirés. Ce genre de situations ne servira qu’à ternir votre image et vous faire perdre en crédibilité. En ne respectant pas les normes établies, vous serez perçu comme un organisme incapable de satisfaire aux exigences de sa clientèle et vous serez certainement accusé de mauvaise gestion. Par ailleurs, en cas de litige avec vos clients ou vos élèves, cela peut affaiblir votre position juridique.

Pourquoi les organismes de formation sont-ils si encadrés ?

Les raisons pour lesquelles les organismes de formation sont strictement encadrés sont nombreuses. À la base, les différentes réglementations du milieu existent avant tout pour garantir la qualité des prestations fournies et assurer la protection des personnes ainsi que des organisations qui font appel aux professionnels du secteur. Ainsi, ces normes obligent les acteurs de la formation à mettre en place un processus d’enseignement et d’encadrement adapté aux besoins et aux attentes des apprenants. De même, ils sont alors tenus d’employer un personnel qualifié et compétent pour conduire efficacement les formations.

D’un autre côté, les obligations liées à ce secteur permettent aux autorités de mettre en place des mécanismes de contrôle pour veiller à ce que chaque organisme de formation respecte les règles légales en vigueur. C’est le moyen le plus sûr pour orienter chaque exerçant et garder un œil sur ce qui se fait.

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