L’assurance RC Pro est une formule dont vous avez besoin lorsque vous êtes un professionnel. Ce type d’assurance vous protège en cas de dommages causés à un tiers lors de vos activités ou dans vos locaux. La RC Pro offre de nombreuses garanties qui vous permettent de couvrir divers risques en lien avec votre profession. Découvrez ici plus de détails sur cette assurance spécialement conçue pour les professionnels.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de couvrir les dommages causés à des tiers (visiteurs, salariés, prospects, clients, fournisseurs, etc.) par une entreprise. Il peut s’agir de préjudices survenus au cours de l’exercice de votre activité professionnelle ou arrivés après la vente ou la prestation de services.
La RC Pro couvre ces dommages lorsqu’ils sont causés par les dirigeants de l’entreprise, ses employés, ses équipements, ses véhicules, ses produits ou par la qualité de la prestation. Les préjudices sont couverts quand ils ont eu lieu dans l’entreprise, sur un chantier ou à l’extérieur au cours d’une mission. Les causes de ces préjudices peuvent être de diverses origines : faute professionnelle, imprudence, acte de malveillance, négligence, etc.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de répondre aux exigences de l’article 1240 du Code civil. Ce dernier fait obligation à l’auteur d’une faute dommageable de réparer le préjudice subi par la victime. Un accident est vite arrivé lorsqu’on est un professionnel. Quand cela arrive, vous devez donc, en vertu de la loi, dédommager la victime. Dans l’optique de protéger au mieux votre entreprise, renseignez-vous sur les assurances RC Pro afin de souscrire la meilleure formule pour couvrir d’éventuels dommages.
Les types de risques qui sont couverts par l’assurance RC pro
L’assurance RC Pro couvre plusieurs types de risques. Elle permet de couvrir les multiples sinistres qui peuvent survenir au cours de la vie d’une entreprise.
Les risques corporels
Les risques corporels sont les préjudices portés à l’intégrité physique (à la santé) d’une personne. Par exemple, lorsque, au cours de vos travaux, un de vos visiteurs est blessé par l’un des équipements que vous utilisez, la RC Pro prend en charge ses frais médicaux, l’hospitalisation, les indemnités pour pertes de salaire et autres.
Les risques matériels
Les risques matériels sont les atteintes portées aux biens d’autrui. Il peut s’agir de la détérioration ou de la destruction desdits biens. Si, par exemple, lors du déchargement de marchandises, un employé endommage ou détruit une pièce par inattention, l’assurance responsabilité civile professionnelle se chargera de dédommager le propriétaire de la marchandise. Elle peut couvrir dans ce cas la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien concerné.
Les risques immatériels
Les risques immatériels sont relatifs à tous les dommages non physiques et non matériels. On parle par exemple de dommages matériels lorsque le préjudice provoque un arrêt d’activité chez la victime et cette inactivité engendre des pertes financières.
Combien coûte l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Les tarifs pour souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ne sont pas fixes. Ils peuvent être d’une centaine d’euros ou de milliers d’euros en fonction de l’entreprise. Ces prix sont déterminés sur la base de certains facteurs. En effet, les assureurs tiennent compte du chiffre d’affaires de l’entreprise, de sa taille, de son statut, de son secteur d’activité, du type de couverture choisi ou encore des risques encourus. En dehors de ces paramètres, ils prennent également en considération d’autres spécificités du contrat.
Le prix d’une assurance RC Pro peut particulièrement être élevé pour certains professionnels, notamment les experts-comptables, les techniciens du bâtiment, les acteurs du secteur juridique et ceux de la santé et les agents immobiliers. Ces derniers sont plus exposés à des risques élevés durant l’exercice de leur profession.
Que faire si vous êtes poursuivi pour une faute professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les fautes professionnelles. Lorsque vous êtes poursuivi pour de tels motifs, vous devez éviter de réagir au vif et de prendre une décision aussitôt sans informer votre assureur. Il ne serait pas judicieux par exemple de payer en même temps la somme demandée par le plaignant ou de répondre aux allégations. Ceci risque d’engendrer des conséquences irrévocables.
Dans ces circonstances, nous vous recommandons plutôt de prévenir votre compagnie d’assurance. Si vous êtes un employé, vous pouvez prévenir votre employeur. Celui-ci se chargera de prévenir l’assureur de l’entreprise. Ce dernier pourra rapidement rassembler les éléments de preuve, faire les recherches, prendre les témoignages et faire une analyse des éléments regroupés. C’est une procédure qui peut s’avérer décisive pour la suite du dossier.
Dans le cadre de la poursuite, l’assureur a l’obligation de fournir un soutien professionnel et juridique pour défendre vos intérêts. Il pourra même vous trouver un avocat qui vous représentera et plaidera votre cause devant la cour. Les honoraires de l’avocat seront pris en charge par la compagnie d’assurance.
En cas de condamnation, la compagnie d’assurance assumera le paiement des dommages et intérêts. Le client lésé va ainsi être dédommagé pour les impacts financiers résultant de la faute professionnelle.
Comment trouver la meilleure assurance RC Pro pour vos besoins ?
De nombreuses formules d’assurance responsabilité civile professionnelle sont proposées par les compagnies d’assurance. Il vous faut en conséquence suivre quelques critères afin de dénicher l’assurance qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise.
Les garanties
C’est la première chose à vérifier lorsque vous désirez choisir une formule d’assurance. Les garanties couvertes sont différentes en fonction des formules et de l’assureur. Vous devez contrôler si les garanties nécessaires sont présentes dans l’offre. Il vous faut entre autres la garantie responsabilité civile exploitation et la garantie responsabilité civile occupation des locaux.
La première permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ou aux salariés durant l’exploitation de l’entreprise. La seconde couvre vos locaux contre les risques d’incendie, de vol ou d’inondation.
Certaines garanties peuvent aussi être proposées en option. Il y a entre autres la garantie faute inexcusable de l’employeur, la responsabilité civile des dirigeants ou encore la garantie atteinte à l’environnement et à la biodiversité. Préférez les garanties optionnelles dont votre entreprise a réellement besoin. Par exemple, si votre activité n’a pas d’impact sur l’environnement, il ne vous sert à rien de choisir une garantie atteinte à l’environnement et à la biodiversité.
Les limites de garanties
Quel que soit le type de contrat d’assurance, des limitations sont imposées. Ceci veut dire que certains préjudices ne sont pas couverts et que vous ne pourrez pas bénéficier de votre assurance dans ces circonstances. Le plus souvent, cela concerne des dommages indirects. Avant donc de procéder à la signature de contrat, prenez la peine d’en savoir plus sur les conditions dans lesquelles l’assurance ne pourra pas vous couvrir.
Vérifiez également les franchises. En effet, pour chaque formule, les compagnies d’assurance fixent un montant qui sera à la charge de l’assuré en cas d’indemnisation. Plus cette franchise est haute, moins le contrat est bon.
Le prix et les services complémentaires
Le coût de l’assurance RC Pro est aussi un critère à considérer au cours du choix de la formule. N’hésitez pas à demander des devis. Vous pouvez aussi avoir recours à un comparateur en ligne ou un courtier. Vous pourrez ainsi comparer les offres dans le but de trouver la meilleure assurance RC Pro.
Certains assureurs proposent par ailleurs quelques services complémentaires aux assurés. Ainsi, des contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle vous font bénéficier d’une protection juridique. C’est un plus pour les professionnels qui sont très exposés aux litiges.
En dehors de tous ces critères, vous pouvez également tenir compte de la possibilité de souscrire votre assurance en ligne. Certaines compagnies disposent de site web et permettent de faire toutes les démarches de souscription à distance. C’est un atout si vous ne disposez pas d’assez de temps pour vous rendre dans une agence physique.
