Quels professionnels doivent souscrire une assurance décennale ?

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Les travaux réalisés sur les chantiers de rénovation ou de construction sont en général exposés à de nombreux risques de sinistres. C’est la raison pour laquelle il est indispensable pour les professionnels qui interviennent sur ces chantiers de souscrire une assurance décennale. Cette assurance a pour but de les protéger pendant et après la réalisation des travaux. Quels métiers du bâtiment sont concernés par la garantie décennale ?

Rappel sur l’utilité et l’obligation d’une assurance décennale

L’assurance décennale est en construction une garantie légale à laquelle un entrepreneur est tenu de souscrire. Elle garantit, sur une durée de 10 ans, la prise en charge des travaux de réparation lorsqu’un vice affecte un ouvrage de construction. Les dommages pris en charge par l’assurance décennale sont ceux qui impactent la solidité d’un bâtiment ou qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs. Les dommages qui rendent un ouvrage impropre à son usage sont également couverts par la garantie décennale. Une assurance décennale ne prend pas en charge les frais de réparation lorsqu’un défaut d’entretien est constaté après livraison de l’ouvrage.

Selon la loi Spinetta, les constructeurs liés au maître d’ouvrage par un contrat doivent souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Les professionnels concernés par l’assurance décennale sont ceux exerçant les métiers d’étude, de conseil et d’encadrement. Les professionnels exerçant les métiers de structure du gros œuvre, d’aménagement et de finition sont aussi concernés par la garantie décennale. Cette assurance concerne également les entreprises des travaux publics et celles du bâtiment. Les offres de contrats varient d’une compagnie à une autre. Si vous êtes à la recherche d’une assurance décennale, vous pouvez faire appel à une société de courtage dédiée aux artisans du bâtiment.

En passant par ces professionnels, vous pourrez facilement obtenir des devis en ligne afin de souscrire l’assurance décennale la mieux adaptée à votre métier. Le prix d’une telle couverture varie en fonction de certains critères. Il varie selon les franchises et le nombre de garanties souhaitées. Il varie également en fonction du métier et du nombre d’années d’expérience du professionnel. La loi prévoit des sanctions pénales et civiles en cas de non-souscription d’une assurance décennale. Un professionnel qui n’est pas couvert par ce contrat court en effet le risque d’une amende civile de 75 000 euros et de 9 mois d’emprisonnement.

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L’assurance décennale pour un électricien

Les travaux réalisés par un électricien sont en général exposés à de nombreux risques de dommages. Afin de les anticiper, il doit souscrire un contrat d’assurance décennale adapté à son métier. Le contrat de responsabilité civile décennale pour électricien couvre l’ensemble des prestations réalisées sur un chantier dans le cadre des installations électriques. Cela inclut la mise en œuvre des systèmes de chauffage électrique et l’installation des équipements liés à la protection du bâtiment. Ce contrat inclut aussi la réalisation des chapes de protection des installations électriques, l’installation des réseaux de distribution et la mise en place de la VMC.

Il comprend de plus la mise en œuvre des tranchées, des saignées et des raccords dans les sols et murs ainsi que l’installation de groupes électrogènes. Le contrat d’assurance décennale pour électricien inclut aussi la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l’information. Le plus souvent, l’assurance décennale pour un électricien couvre les défaillances des équipements de protection (le paratonnerre, le variateur). Elle couvre également les dommages liés aux incendies causés par la surtension électrique au niveau des installations.

L’assurance décennale électricien prend en charge la détérioration de l’installation électrique occasionnée par un vice sur le réseau électrique domestique. Elle couvre les dégâts des eaux causés par un dysfonctionnement des chapes de protection. Le tarif d’une assurance décennale pour électricien oscille entre 800 et 1500 euros pour un autoentrepreneur. Pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est de 300 000 euros, ce montant varie de 1 800 à 3 000 euros. Le prix de l’assurance décennale d’une entreprise qui dispose d’un chiffre d’affaires de 500 000 euros se situe entre 2500 et 5000 euros environ.

Les plombiers doivent souscrire une assurance décennale

À l’instar de tous les autres professionnels du bâtiment, les plombiers doivent aussi souscrire une assurance décennale. Auparavant, la garantie décennale n’était pas imposée aux métiers de la plomberie, car la plupart des interventions n’étaient pas liées au gros œuvre. Cependant, dans les faits, un plombier est multitâche. Ce professionnel installe des éléments qui sont indissociables du bâtiment ou des canalisations. La garantie décennale du plombier est alors désormais obligatoire pour tous les ouvrages qui touchent au gros œuvre. Différents statuts sont concernés par la souscription d’une garantie décennale pour plombier, notamment :

  • les artisans indépendants,
  • les entreprises,
  • les autoentrepreneurs.

En cas de dommage relevant de son fait, la compagnie d’assurance informe le plombier des sinistres constatés. Le client peut aussi informer le professionnel responsable du dommage par lettre recommandée. Dans ce cas, le plombier doit avertir sa compagnie d’assurance dans un délai de 5 jours. L’assurance décennale couvre les sinistres liés aux installations de plomberie qui sont susceptibles de porter atteinte à la solidité de l’ouvrage. Elle couvre plus concrètement l’installation des réseaux sanitaires d’eau froide et chaude (production, distribution et évacuation) et la réalisation des réseaux de distribution de gaz et fluide. L’assurance décennale du plombier couvre également la mise en place du système des appareils sanitaires et de distribution du chauffage.

De plus, ce contrat inclut la réalisation de divers travaux comme les socles, le platelage, les supports ou les raccords. Les compagnies d’assurance prennent en général en charge les fuites ou infiltrations d’eau ou de gaz et les défauts d’installation du chauffage. Elles prennent aussi en charge les dommages causés par les défauts d’installation au niveau de la robinetterie ou du raccordement. En fonction des compagnies, le coût de l’assurance décennale d’un plombier qui travaille en tant qu’autoentrepreneur varie entre 900 et 1100 euros. Pour une entreprise de plomberie, avec des salariés expérimentés et un chiffre d’affaires de 500 000 euros, le tarif de l’assurance décennale oscille entre 4000 et 5000 euros.

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L’assurance décennale est nécessaire pour un peintre en bâtiment

Le peintre en bâtiment est un professionnel qui s’occupe de la finition sur les chantiers de rénovation ou de construction. En habillant les murs, ce dernier apporte une touche finale dans la réalisation du gros œuvre. Il intervient aussi dans le revêtement des plafonds afin d’assurer leur protection. Le peintre en bâtiment peut, dans certains cas, installer des revêtements comme les lambris ou les tapisseries sur les murs.

Les activités décoratives du peintre ne relèvent pas de la garantie décennale. C’est pourquoi les dommages pris en charge par l’assurance décennale sont limités pour ce métier. Les peintres du BTP sont toutefois soumis aux mêmes obligations que tous les autres professionnels du bâtiment. Leur responsabilité décennale peut être engagée lorsqu’ils réalisent d’autres activités liées à la structure des ouvrages. Ces activités concernent le revêtement extérieur pour l’imperméabilisation et la réalisation d’une peinture anticorrosion. Elles concernent également le revêtement extérieur pour la réalisation d’une isolation thermique ou acoustique.

L’assurance décennale d’un peintre couvre en général les malfaçons constatées sur une peinture anticorrosion et les mauvaises applications de revêtements plastiques médicaux. Elle couvre par ailleurs les vices d’étanchéité remarqués sur une peinture extérieure et les infiltrations d’eau occasionnées par une erreur lors de la pose d’un revêtement thermique. Le prix d’une garantie décennale pour un artisan peintre varie en fonction de son chiffre d’affaires annuel. De manière générale, si le peintre est autoentrepreneur, le tarif oscille entre 700 et 900 euros.

L’importance de l’assurance décennale pour un maçon

L’assurance décennale pour maçon est une responsabilité qui pèse sur les professionnels de la maçonnerie à l’égard des maîtres d’ouvrage. La maçonnerie fait en effet partie du gros œuvre indispensable dans la construction d’un bâtiment. Elle regroupe l’ensemble des travaux qui assurent la pérennité d’une construction. Dans le domaine de la construction, le métier de maçon présente de nombreux risques. C’est la raison pour laquelle la souscription d’une assurance décennale pour un maçon est obligatoire. Cette obligation concerne tous les chantiers de construction (maisons individuelles, bâtiments commerciaux et industriels…).

L’assurance décennale pour maçon couvre les malfaçons constatées sur les murs qui entraînent l’affaissement d’une toiture. Elle couvre aussi l’effondrement d’un mur, la mauvaise réalisation de ferraille, les fissurations de chappe ou les erreurs de démolition. L’assurance décennale pour un maçon prend également en charge les dégâts des eaux causés après l’intervention du professionnel. La prime d’assurance décennale pour un artisan qui réalise un chiffre d’affaires de 50 000 euros est de 2000 euros en moyenne par an.

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Artisan menuisier et assurance décennale

Le menuisier est un professionnel qui intervient souvent lors de la phase de finition des ouvrages. Il se charge en effet de la conception et de l’installation de la charpente, des fenêtres et des portes. Un certain nombre de risques sont liés aux interventions du menuisier en raison du rôle important qu’il joue sur un chantier de rénovation ou de construction. C’est pourquoi il doit souscrire une assurance RC Pro et une assurance décennale. Le menuisier effectue différents types de travaux sur les menuiseries extérieures et intérieures. La garantie décennale pour la menuiserie extérieure concerne les travaux de mise en œuvre des éléments de remplissage (produits en résine, en plastique ou en polycarbonate).

Elle concerne également les travaux d’installation de stands, de calfeutrement sur chantier, de joints de menuiserie et d’habillage de liaisons intérieures et extérieures. La garantie décennale couvre les menuiseries intérieures, notamment les travaux de pose de portes pare-flammes et coupe-feu, faux plafonds, cloisons, planchers et parquets. L’assurance décennale du menuisier prend en charge les dommages causés par la mauvaise pose des fondations en bois. Elle prend aussi en compte les dysfonctionnements de l’isolation phonique et la perte d’étanchéité de la toiture due à la mauvaise pose d’une fenêtre de toit. L’assurance décennale pour un menuisier coûte environ 800 euros par an.

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