Questions et réponses : la mutuelle santé

La mutuelle santé ou la complémentaire santé permet à de nombreux Français d’optimiser leur couverture, son rôle étant de prendre en charge les soins non couverts par la sécurité sociale. Ce type de contrat vous est bénéfique, quels que soient vos revenus ; il vous garantit une prise en charge optimale et vous permet de réaliser des économies. Si vous souhaitez souscrire cette assurance complémentaire, voici quelques informations qui devraient vous être utiles.

La mutuelle santé est-elle obligatoire ?

Contrairement à l’assurance maladie, l’adhésion à une mutuelle santé est facultative et la souscription est possible aussi bien à titre individuel qu’à titre collectif. L’un des avantages de cette assurance est sa flexibilité, car elle s’adapte à tous les profils d’assurés, permettant ainsi aux plus petits budgets d’avoir droit à une couverture santé de qualité.

La complémentaire santé individuelle

Que vous soyez jeune actif, sans emploi, étudiant ou encore senior, vous pouvez souscrire un contrat de mutuelle santé. En tant qu’étudiant par exemple, vous pouvez souscrire votre propre assurance dès l’âge de 16 ans, à condition d’avoir un parent salarié. Si vous êtes un adulte, selon les termes de votre contrat, la couverture peut s’étendre à un ou plusieurs membres de votre famille (vos enfants, votre époux, etc.).

Une personne aux ressources limitées peut bénéficier d’aides pour adhérer à une mutuelle santé, en l’occurrence la complémentaire santé solidaire (C2S). Cette dernière est venue remplacer l’aide à la complémentaire santé (ACS) et la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

La mutuelle santé collective

Un salarié peut se voir imposer l’adhésion à une mutuelle santé par son employeur, selon la convention collective de l’entreprise. En effet, les employeurs du privé ont, depuis le 1er janvier 2016, l’obligation de mettre à la disposition de leurs employés une assurance santé collective. Cette obligation, dont les bases ont été posées à travers la circulaire n°DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013, implique que l’employeur doit prendre en charge au moins 50 % des cotisations. La mutuelle santé d’entreprise concerne à la fois les salariés et les dirigeants.

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Comme dans le cas d’une souscription individuelle, au niveau de laquelle les couvertures sont ajustées selon le profil de l’assuré, la complémentaire santé d’entreprise s’adapte aux caractéristiques de chaque entreprise et à son secteur d’activité. Les règles encadrant le fonctionnement de la complémentaire santé collective au sein de chaque entreprise sont définies dans la convention collective de travail (document traitant des statuts des salariés, de leurs droits, etc.).

Comment trouver une mutuelle santé pas chère ?

L’objectif de base des mutuelles santé est d’offrir des solutions de couverture financièrement accessibles. Pour trouver une complémentaire santé pas chère et efficace, commencez par comparer les devis ; le prix et les garanties incluses sont les principaux éléments à analyser. Pour une couverture optimale, d’autres paramètres comme les taux de remboursement, les délais de carence avant remboursement du ticket modérateur (reste à charge) ou les services associés, sont également importants.

En acceptant la proposition de mutuelle santé de votre employeur, vous profitez également d’une complémentaire peu coûteuse pour vous, l’employeur finançant le contrat à hauteur de 50 %. Une autre façon de trouver une mutuelle santé pas chère consiste à souscrire la complémentaire auprès du même assureur qui vous fournit déjà d’autres assurances (auto, habitation, etc.). Puisque vous souscrivez plusieurs contrats chez elle, la compagnie d’assurance sera ouverte à la négociation de réductions sur votre contrat de mutuelle santé. Le paiement annuel de vos cotisations, en lieu et place du paiement mensuel, permet également de réduire le coût de la mutuelle.

comprendre la mutuelle santé

Comment changer de mutuelle santé ?

Vous pouvez changer de mutuelle santé à chaque date anniversaire du contrat ou en cas de changement de situation. Si votre contrat actuel ne vous satisfait pas ou ne convient plus à votre situation et que vous souhaitez souscrire auprès d’un autre assureur, il vous suffit d’adresser une lettre à l’organisme de votre mutuelle. La clôture du contrat prend effet 30 jours après la date d’envoi de votre lettre, le cachet de la poste faisant foi.

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Pour changer de mutuelle santé, vous avez également la possibilité de communiquer votre projet par mail ou en rencontrant physiquement l’un des agents de la compagnie d’assurance. Pour vous simplifier les démarches de changement de mutuelle, vous pouvez mandater votre nouvel assureur pour qu’il s’occupe du processus à votre place.

Est-il possible de résilier votre contrat de mutuelle santé ?

Instituée par la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, la résiliation infra-annuelle est en vigueur depuis le 1er décembre 2020. Elle permet à tous les particuliers, quel que soit leur profil, de résilier leur contrat de mutuelle santé sans avoir à se justifier auprès de l’assureur, dès lors que ledit contrat a plus d’un an. Avant cette loi, les assurés devaient respecter un préavis et disposaient de deux mois avant la date anniversaire pour résilier leur contrat. Grâce à la loi sur la résiliation infra-annuelle, ce processus n’est plus d’actualité. Une fois que votre contrat a passé la première échéance annuelle, vous pouvez le rompre sans préavis, sans justificatif et sans avoir à payer de pénalités.

Par contre, pour résilier votre contrat de mutuelle avant la première échéance annuelle, vous devrez donner les preuves d’un changement de situation (mariage, naissance, déménagement, etc.). Dans ce cas, vous envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception, suite auquel l’assureur vous délivre une attestation de résiliation (dans les 30 jours à compter du premier jour suivant l’envoi de votre courrier). Si vous êtes sous un contrat de mutuelle d’entreprise, seul votre employeur peut demander et obtenir une résiliation pour l’ensemble des salariés.

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